Après une recherche de nos partenaires allemands abgeordnetenwatch.de, le candidat à la chancellerie des socialistes Peer Steinbrück s'est fait payer des présentations avec des honoraires de plus de 7.000€. Le reproche est qu'il a négligé sa fonction de député et accepté des présentations rémunérées lors de conférences organisées par des représentants d’intérêts de son ressort politique. Au Luxembourg cette affaire ne serais pas devenue publique.
Suivant le règlement interne de la Chambre (article 168) tout(e) député(e) doit déclarer, en sa propre responsabilité, toute activité rémunérée et support financier, matériel ou personnel au bureau de la Chambre. Il n'y a pas de délai fixe pour cette déclaration, cependant le bureau de la Chambre envoie un rappel aux député(e)s de remplir le formulaire chaque année. Des sanctions éventuelles en cas de non-déclaration ne sont pas prévues par le texte - la publication est la seule responsabilité des député(e)s!
En ce moment les revenus annexes des député(e)s sont publiés sur le site de la Chambre, sur les pages de profil des député(e)s sous "Derniers documents", "Formulaire A" (formulaire détaillé) ou "Formulaire B" ('aucun changement'). Comparé à la procédure critiquée actuellement au Parlement allemand, la Chambre des Députés est mois transparent: sur le site du 'Bundestag' sont publiés tous les revenus annexes des député(e)s sur le profil même, ainsi que les détails sur la rémunération (p.ex. le profil de Peer Steinbrück).
Explication: il y a 3 échelons pour le revenu annexe; tout ce qui est échelon 3 signifie "au dessus de 7.000€".
Mais pas seulement l'emplacement des documents est difficile à trouver: les informations sur le revenu annexe elles-mêmes sont confuses, incomplètes ou manquent complètement.
Les formulaires sur le revenu annexe sont remplis à main - dans certains cas il est très difficile de déchiffrer les informations des député(e)s; p.ex. Paul-Henri Meyers (CSV) ou Ali Kaes (CSV).
Même si les informations peuvent être déchiffrées, elles sont souvent incomplètes: certains député(e)s ne mentionnent que l'employeur sans la profession (p.ex. Carlo Wagner (DP)), utilisent des termes généraux (p.ex. Marc Spautz (CSV)), ne donnent que les modalités de calcul des revenus annexes mais pas les montants (p.ex. Francois Bausch (Déi Gréng)) ou ne mentionnent pas la durée de l'engagement (p.ex. Jacques-Yves Henckes (ADR)).
Les données ne sont pas homogènes: certains député(e)s considèrent leur mandat comme "profession" (p.ex. Ben Scheuer (LSAP)), la majorité ne le mentionne pas comme profession.
Seulement un sur 60 député(e)s déclare ses revenus annexes avec des détails: Lucien Lux (LSAP) - cet exemple montre qu'il est possible d'être succinct, même avec les règles existantes, si les député(e)s prennent l'initiative d'être transparent(e)s.
Certaines informations sont omis complètement, p.ex.chez Paul Helminger (DP) (comme député), chez lequel les fonctions de président de HotCity S.A. et président de SIDOR ne sont pas mentionnées. Le formulaire de Georges Engel (LSAP) n'est même pas disponible.
L'exemple de Michel Wolter (CSV) montre que les député(e)s peuvent amasser des activités annexes - il est important que les citoyennes et citoyens connaissent l'employeur ainsi que la rémunération exacte. Seulement avec une publication complète et détaillée des revenus annexes il est possible d'évaluer la possibilité d'un conflit entre mandat et activité annexe.
Aucun(e) député(e) n'est présumé(e) être influencé(e) ou, dans le cas le plus extrême, corrompu(e) par leurs revenus annexes. La demande de règles plus strictes en ce qui concerne la publication des revenus annexes n'est pas une attaque contre les député(e)s, mais un service pour les citoyennes et citoyens, qui doivent bénéficier de la possibilité d'évaluer les responsabilités des député(es) annexes à leur mandat.
La comparaison avec le Parlement allemand montre que la Chambre des Députés a un retard même sur des procédures actuellement critiquées. Les députés anglais publient leurs revenus annexes jusqu'au dernier livre et Penny, avec la date, y inclus les cadeaux et les invitations. La même procédure s'applique à l'Italie ou aux Pays Bas. Aussi le Parlement Européen est plus transparent que la Chambre au Luxembourg: les revenus annexes doivent être publiés suivant un format '3-échelons' (p.ex. Charles Goerens (DP)).
Il est important que les citoyennes et citoyens savent quand des dépendances ou influences sur les député(e)s soient possibles. Politikercheck.lu se prononce pour une publication détaillée, uniforme et lisible des revenus annexes des député(e)s à la Chambre. Parce que la transparence crée la confiance!
Cet article a été modifié en comparaison avec la version luxembourgeoise pour refléter les développements actuels.
Cet article a été rédigé par Jerry Weyer. Le numéro de téléphone 00352 661 860 401 est a votre disposition pour toutes questions.
Responsables pour Politikercheck: Yves Gruber et Sascha Majerus
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